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Saisie

Bon à savoir
  • La saisie est une mesure d'exécution forcée par laquelle l'office des poursuites saisit les revenus ou les biens d'un débiteur afin de permettre le recouvrement d'une créance impayée.
  • L'office des poursuites doit préserver le minimum vital du débiteur, soit le montant nécessaire à la couverture de ses besoins essentiels.
  • En cas de changement de situation personnelle ou financière, le montant de la saisie peut être réexaminé.

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