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Cas de rigueur

Bon à savoir
  • Un cas de rigueur désigne une situation personnelle particulièrement difficile pouvant justifier l'octroi ou le maintien d'une autorisation de séjour en Suisse, notamment en raison d'un long séjour, d'une intégration particulière ou de violences conjugales, sous réserve des conditions légales applicables.

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